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R.V.Q. 2222
- Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
Article 4
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Date d'entrée en vigueur
2014-09-18
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4.
(
Omis.
)
2014, R.V.Q. 2222, a. 4
.
Non en vigueur
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4.
Le
Règlement sur la soumission du territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique
, R.V.Q. 1952, est abrogé.
2014, R.V.Q. 2222, a. 4
.
0
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